Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Maison de Infusion, dont le siège social est situé au 2 Rue des Alpes, 68600 Algolsheim, France, et toute personne effectuant un achat sur le site maisondeinfusion.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Informations légales
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations sont données à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité du vendeur en cas d'erreur. Les caractéristiques essentielles des produits sont disponibles sur chaque fiche produit avant la validation de la commande, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.
4. Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes conditions générales de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Maison de Infusion se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande. Maison de Infusion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
6. Livraison
La livraison s'effectue uniquement en France métropolitaine. Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables après validation du paiement. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables en France métropolitaine. La livraison est gratuite. Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables suivant la réception du retour, via le mode de paiement initial. Le crédit effectif sur le compte du client peut prendre jusqu'à 8 jours ouvrables, selon son établissement bancaire. Le formulaire type de rétractation est disponible dans la politique de retour et de remboursement.
8. Responsabilité
Maison de Infusion ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de grève des services postaux ou de transport, ou d'erreurs dans les coordonnées de livraison fournies par le client. La responsabilité de Maison de Infusion est limitée au montant de la commande concernée.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site maisondeinfusion.com (textes, images, logos, structure) sont la propriété exclusive de Maison de Infusion. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Modification des Conditions
Maison de Infusion se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.